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Commerce

Commerces de détail alimentaires

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  • Boulanger-pâtissier
  • Charcutier
  • Poissonnier
  • Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
  • Commerce ambulant : règlementation à respecter
  • Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Commerce et réparation de véhicules

  • Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France
  • Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France
  • Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France

Débits de tabac

  • Exploitation d'un bureau de tabac
  • Débit de tabac : rémunération

Questions / Réponses

  • Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

Pour en savoir plus

  • Aide à la transformation des débits de tabac —Direction générale des douanes et droits indirects

image du logo de la commune de Mesves-sur-Loire

Mairie de Mesves sur Loire
15 Bis Route d'Antibes, 58400 Mesves-sur-Loire - 03 86 69 04 87

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h-12h et 14h-16h30

Mercredi permanence des élus : 10h-11h

Vendredi : 9h-12h


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