Aller au contenu principal Aller au pied de page
il s'agit d'une image représentant le picto de Facebook
il s'agit d'une image représentant le picto de Panneau Pocket
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Actualités
      • Bulletins municipaux
      • Procès-verbaux
      • Panneau Pocket
      • Centre France Nièvre
      • Liste des délibératons
    • Urbanisme et service public
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École
      • Cantine
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Professionnels de santé
    • Services
      • Salles des fêtes
      • Agence postale communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Assainissement collectif et non-collectif
      • Bibliothèque
      • Tarifs communaux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Nationale 7
    • Eglise
    • La Stéle Ramey
    • Réserve naturelle
    • Les Moulins
    • Château de Mouron
    • Le camp Américain
    • Monuments aux Morts
    • Audio Guide
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

image du logo de la commune de Mesves-sur-Loire

Mairie de Mesves sur Loire
15 Bis Route d'Antibes, 58400 Mesves-sur-Loire - 03 86 69 04 87

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h-12h et 14h-16h30

Mercredi permanence des élus : 10h-11h

Vendredi : 9h-12h


Nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser