Aller au contenu principal Aller au pied de page
il s'agit d'une image représentant le picto de Facebook
il s'agit d'une image représentant le picto de Panneau Pocket
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Actualités
      • Bulletins municipaux
      • Procès-verbaux
      • Panneau Pocket
      • Centre France Nièvre
      • Liste des délibératons
    • Urbanisme et service public
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École
      • Cantine
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Professionnels de santé
    • Services
      • Salles des fêtes
      • Agence postale communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Assainissement collectif et non-collectif
      • Bibliothèque
      • Tarifs communaux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Nationale 7
    • Eglise
    • La Stéle Ramey
    • Réserve naturelle
    • Les Moulins
    • Château de Mouron
    • Le camp Américain
    • Monuments aux Morts
    • Audio Guide
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

image du logo de la commune de Mesves-sur-Loire

Mairie de Mesves sur Loire
15 Bis Route d'Antibes, 58400 Mesves-sur-Loire - 03 86 69 04 87

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h-12h et 14h-16h30

Mercredi permanence des élus : 10h-11h

Vendredi : 9h-12h


Nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser