Aller au contenu principal Aller au pied de page
il s'agit d'une image représentant le picto de Facebook
il s'agit d'une image représentant le picto de Panneau Pocket
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Actualités
      • Bulletins municipaux
      • Procès-verbaux
      • Panneau Pocket
      • Centre France Nièvre
      • Liste des délibératons
    • Urbanisme et service public
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École
      • Cantine
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Professionnels de santé
    • Services
      • Salles des fêtes
      • Agence postale communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Assainissement collectif et non-collectif
      • Bibliothèque
      • Tarifs communaux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Nationale 7
    • Eglise
    • La Stéle Ramey
    • Réserve naturelle
    • Les Moulins
    • Château de Mouron
    • Le camp Américain
    • Monuments aux Morts
    • Audio Guide
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

image du logo de la commune de Mesves-sur-Loire

Mairie de Mesves sur Loire
15 Bis Route d'Antibes, 58400 Mesves-sur-Loire - 03 86 69 04 87

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h-12h et 14h-16h30

Mercredi permanence des élus : 10h-11h

Vendredi : 9h-12h


Nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser